1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet PhP Audio.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet PhP Audio comporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute commande implique l'obligation de paiement.

Le site étant informatif, il n’est pas encore possible de commander par un panier mais par mail ou lettre postale. De ce fait, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas. Les images des produits ne sont pas contractuelles, les constructeurs étant libres de procéder à des modifications esthétiques et de performances.

PhP Audio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2. Accès au Site

Le site de PhP Audio est un site d’information, ce n’est pas un site marchand. Vous ne pouvez pas encore commander par panier en ligne.

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site PhP Audio. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.

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Politique de confidentialité 

Les cookies du sites sont utilisés pour la navigation.

Vos informations et données personnelles ne sont jamais transmises à d'autres personnes ou d'autres entreprises.

 

3. Formation du contrat et commandes

3.1. Minimum de commande

Le montant minimum de commande est fixé à 30 euros et n'inclus pas les frais de port. 

 

3.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet PhP Audio, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur. Les prix indiqués sur le blog ne sont pas contractuels car ils sont indicatifs et non mis à jour.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés suivant le poids total de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués sur le devis ou sur la facture avant que le client ne valide sa commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par PhP Audio au sein de son site internet.

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes, ou de parité monétaires avec les pays fournisseurs.

PhP Audio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, par devis individuel par mail ou courrier postal, sous réserve de disponibilité à cette date.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Diagnostic à domicile sur demande (facturé si distance supérieure à 200 km).

Loi du 31/12/1992: en cas de paiement anticipé, il ne sera pas octroyé d’escompte. Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera des pénalités de retard de 1,5% par mois.

Détaxe à l’exportation, et des tarifs particulièrement étudiés pour nos amis Suisses sur les Marques dont PhP Audio est distributeur (ALSYVOX, APURNA™, ABORA™, PRANAWIRE, HARMONIX).

 

3.3. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site PhP Audio, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs.

Les photographies ou illustrations des produits dans nos pages ne sont pas contractuelles du fait que des variations de couleurs ou d'aspect ne sont jamais fidèlement reproduits.

Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente provenant directement de nos fournisseurs ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. 

En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons le remboursement par chèque ou virement bancaire du ou des produits en rupture de stock.

 

3.4. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’acheteur a établi une commande et reçu les produits à l’adresse demandée lors de la commande (adresse du client par défaut) cela constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

L’acheteur ne peut pas encore commander directement sur le site Internet PhP Audio. La commande est à faire par mail ou lettre postale à PhP Audio. Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées.

La commande de l’acheteur devra être confirmée par PhP Audio par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par PhP Audio  et encaissement par PhP Audio de l’intégralité du prix

PhP Audio recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

4. Paiement du prix

Toutes les commandes sont payables en Euros y compris pour la Suisse. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par PhP Audio au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque, virement bancaire ou mandat postal lors de sa réception, avant expédition ou enlèvement du produit par le client. Les achats inférieurs à 4000 euros peuvent être réalisés par PayPal.

 

5. Modalités de Paiement, Clauses de réserve

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement acceptés par PhP Audio : virement bancaire entre banques, chèque bancaire, virement PayPal. Les paiements en espèces ne sont acceptés que jusqu'à 1000 euros.

L’acheteur garantit à PhP Audio qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation de la commande.

Le prêt d'un matériel pour essai requiert le versement de la totalité du prix de l'appareil sur devis, et en cas de non achat, le remboursement sera réalisé si l'appareil est rendu intact. Des frais de remise en état pourront être facturés en cas de dégradation. Le remboursement du montant du prêt sera réalisé moins les frais bancaires associés à ce remboursement qui seront mentionnés dans le bon de prêt de matériel.

 

5.1. Modalités de Paiement : 

Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande :

•par chèque bancaire ou postal : Le paiement par chèque ne peut s’effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement. Votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées de notre société. Ces mêmes coordonnées vont sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande. Ainsi, vous envoyez un chèque du montant total de votre commande accompagné du numéro de commande noté au dos. La livraison prendra effet une fois que nous avons réception de votre chèque. Toute commande par chèque non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

par virement bancaire : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées bancaires de notre compte. Ces mêmes coordonnées sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande. Ainsi, vous effectuez le paiement du montant total de votre commande par l’intermédiaire de votre banque. La livraison prendra effet une fois que nous avons confirmation de votre virement sur notre compte. Toute commande par virement bancaire non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée. 

 

Coordonnées bancaire de la société PhP Audio:

 

Nom et domiciliation de la banque: Crédit Mutuel Etupes

Titulaire du compte: PHP AUDIO  S.A.S.

Les coordonnées bancaires seront transmises à chaque acheteur.

 

5.2. Clauses de réserve

Clause de réserve de propriété : PhP Audio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980).

Défaut de Paiement : PhP Audio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre de ces procédures, PhP Audio se réserve le droit de demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit au nom de l’acheteur, photocopie de la carte d’identité de l’acheteur, etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis si nécessaire par courrier avec AR.

 

6. Livraison et réception

6.1. Généralités

Les produits achetés sur le site Internet PhP Audio ne sont livrés qu’au sein de la communauté européenne ainsi que dans les Départements d’Outre Mer (DOM), en Suisse et au Luxembourg.

Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l’expédition de la commande, est variable en fonction du mode de transport (La poste, FEDEX-DHL-UPS) et du poids total de la commande. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. 

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PhP Audio se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande étant envoyé lorsque l’ensemble des autres articles est disponible.

Dans le cas ou plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

PhP Audio ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Colissimo ou des sociétés de transports FEDEX-DHL-UPS, etc. Nous conseillons vivement de mettre une assurance facturée sur le transport du produit et que le client vérifie l'état du produit à la réception avant signature au transporteur. Sans réserve au moment de la réception, il n'y a aucun recours possible. Les appareils très coûteux (électroniques APURNA™, enceintes ALSYVOX, meuble CONVERGE) sont livrés et PHPAUDIO assure l'installation en sa qualité d'importateur agréé.

 

6.2. Caractéristiques du système Colissimo Liberté DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion)

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: 

•d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations

                     et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie 

                     auprès du préposé de la Poste (constat 170).

•de signaler ces incidents à PhP Audio.

 

6.3. Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: 

•d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations 

                      et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie 

                      auprès du préposé de la Poste (constat 170).

•de signaler ces incidents à PhP Audio

 

6.4. Retrait de la marchandise sur place

Apres paiement du montant total de la commande, l’acheteur emporte la marchandise sur place.

Le choix du mode de livraison "Retrait de la marchandise sur place" ne donnera lieu en aucun cas à un envoi postal.

Dès lors que le produit est pris en charge par l'acheteur, PHP AUDIO n'assume aucune assurance pendant le transport. Un dommage de transport peut annuler la garantie.

 

6.5. Délais de livraison

Les délais moyens au départ de PhP Audio sont les suivants:

•Lettre et Colieco de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés

•Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures

•Colis Outre-Mer Prioritaire (DOM) : 5 à 10 jours ouvrés

•Colis Outre-Mer Economique (DOM) : 13 à 25 jours ouvrés

•Colis Prioritaire (International) : 3 à 4 jours ouvrés

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et s’entendent à partir de l’envoi de la commande.

Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque ou mandat postal, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à PhP Audio afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à PhP Audio de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, PhP Audio procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

 

7. Responsabilités

PhP Audio ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. PhP Audio n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, pertes d'intérêts bancaires, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par PhP Audio, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Toute responsabilité de PhP Audio pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

Vices cachés : Dans l’hypothèse où les produits neufs que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre sous la responsabilité du constructeur. Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit. Cette clause ne s'applique pas aux appareils de démonstration ou d'occasion achetés dans l'état par le client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France ainsi que les normes Européennes applicables telle que la RoHs. . Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PhP Audio ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.  En cas de litige, la loi Française est applicable pour tous clients, Français ou étrangers . Le tribunal compétent est celui du siège de PHPAUDIO.

Nous déclinons toute responsabilité, quelles que soient les conditions d’installation et d’utilisation par le client propriétaire ou par un tiers.

 

8. Procédures de Retour

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit : uniquement si le produit est défectueux ou non conforme à la référence commandée. 

Les commandes spéciales telles que des produits réalisés sur mesure ou à la demande du client ne sont pas repris, ainsi que  les produits de démonstration ou d'occasion. Les appareils vendus en export ne sont ni échangés, ni repris.

Parmi les produits présentés, sont considérés «commande spéciale»: les électroniques APURNA™, ABORA™, les enceintes et filtres ALSYVOX, les câbles PRANAWIRE fabriqués à la demande, ainsi que les produits TAIKO AUDIO commandés avec des options (SGM extreme, Olympus, I/O, DC extreme power supply, Extreme Switch, Extreme router). Cette liste n’est pas limitative et correspond à des produits extrêmes fabriqués sans concession. La mention «commande spéciale» est notée sur le bon de commande et sur la facture. Les appareils achetés en démonstration ou en d'occasion ne sont pas repris. 

Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de notre service après vente afin de vous voir attribuer un numéro de retour. Cette demande s’effectuera par e-mail ou par courrier. En réponse vous recevrez un code de retour qui devra impérativement figurer dans le colis de retour.

Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il sera automatiquement retourné à l’acheteur, et à ses frais. 

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge. 

Les frais de retour pour un produit neuf déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par PhP Audio : nous vous remboursons les frais d’expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d’origine : colissimo ou FEDEX-UPS - DSV - DB SCHENKER. Ceci exclu les produits de démonstration ou d'occasion.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (produit en état initial esthétique et fonctionnel, sans aucune trace d’utilisation, emballage complet et non dégradé , tous les accessoires en état neuf esthétique et fonctionnel, sans trace d’utilisation , notice complète…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris. 

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD, logiciels, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés. 

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. 

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Le délais maximum de retour d’un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date d’envoi de votre numéro d’accord de retour par nos services.

 

9. Droit de rétractation

L’article L.121-16 du Code de la Consommation stipule que l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. 

Vous ne pouvez pas commander par panier en ligne. De ce fait, ce droit L.121-16 ne s’applique pas aux commandes qui pourraient être faites à PhP Audio qui sont toutes faites hors site, par courrier électronique ou papier, le client ayant ainsi la réflexion préalable à la commande.

Les annulations de commandes au delà de 14j sont remboursées moins 23% de frais, sauf pour les commandes spéciales qui ne sont pas remboursées car le fabricant a engagé des commandes de produits spécifiques.

 

10. Dispositions informatiques et libertés

Les informations collectées sur le site Internet de PhP Audio lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion et le traitement de la commande par PhP Audio. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de PhP Audio.

 

11. Conditions de garantie des produits

Les garanties sont celles du constructeurs. Il convient de rappeler que les garanties ne couvrent pas:

l’usure anormale

le montage incorrect

l’entretien incorrect

la mise en place de pièces ou d’accessoires non conçus pour le produit ou incompatibles avec celui-ci

tout dégât consécutif à un accident, une mauvaise utilisation ou négligence

la garantie s’applique à compter de la date d’achat et s’applique à l’acheteur initial uniquement

pour certaines Marques, le prix de la main d’oeuvre pour le remplacement des composants ou pièces défectueuses

 

12. Coordonnées de la société

PhP Audio  S.A.S.

8 rue des Lilas

25490 Dampierre-Les-Bois

FRANCE

Téléphone : +33 6 89 80 82 83

Email : phpaudio@orange.fr

 

Coordonnées administratives :

SIRET: 519 867 527 00011

TVA intracommunautaire: FR24 519867527

Capital S.A.S. de 7500 euros